Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1896 et 1897 (n ° 182, session 1897). (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts). (29 juin 1897)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1897

Langue

fre

Pages

2