Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un arrière-port dans la baie de l'Agha, à Alger, et une concession de terrains et d'appartements à la Chambre de Commerce d'Alger (28 juin 1897)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1897

Langue

fre

Pages

2