Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des sources dites des vallées du Loing et du Lumain (8 juillet 1897)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1897

Langue

fre

Pages

2