Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

3