Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions promises pour la construction de chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

4