Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 29 décembre 1881, qui autorise la ville de Cognac (Charente) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

4