Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Fons de la commune de Fénizieux (canton de Villeurbanne, arrondissement de Lyon, département du Rhône), pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (30 juin 1887.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1887

Langue

fre

Pages

4