Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer la limite entre les 3e et 4e cantons de la ville de Rouen (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. Mazeau,... et par M. Fallières,... (25 octobre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer la limite entre les 3e et 4e cantons de la ville de Rouen (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. Mazeau,... et par M. Fallières,... (25 octobre 1887.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1887
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026