Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (14 novembre 1887.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (14 novembre 1887.)

Armand Fallières, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1887
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026