Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt auprès de la Caisse des chemins vicinaux pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 décembre 1882.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

4