Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de deux ponts à péage, pour les chemins vicinaux et pour diverses autres dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

4