Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)

Armand Fallières, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1882
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026