Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des Chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... (25 mars 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des Chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... (25 mars 1895)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1895
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026