Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 1.500.000 fr. destiné à venir en aide aux victimes des orages et des inondations dans la région du Nord et dans toute la France pendant l'année 1894

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1894

Langue

fre

Pages

4