Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection de la santé publique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... (11 juillet 1893)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1893

Langue

fre

Pages

14