Projet de loi, adopté par la chambre des députés relatif à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de la catastrophe de la Martinique, présenté par M. Gaston Doumergue,... par M. le général André,... et par M. Camille Pelletan,... (3 février 1903.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1903

Langue

fre

Pages

3