Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration et de conservation à effectuer dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1891

Langue

fre

Pages

4