Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger pendant deux années la loi du 6 juillet 1870 relative aux mesures à prendre contre les incendies de la région boisée des Maures et de l'Estérel, présenté... par M. Jules Develle,... (24 juillet 1890.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1890

Langue

fre

Pages

3