Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxera), présenté... par M. Jules Develle,... (22 décembre 1890.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1890

Langue

fre

Pages

3