Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la Convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris le 19 mars 1902, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, le Luxembourg, Monaco, le Portugal, la Suède et la Suisse, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Léon Mougeot,... (4 avril 1903)

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Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la Convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris le 19 mars 1902, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, le Luxembourg, Monaco, le Portugal, la Suède et la Suisse, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Léon Mougeot,... (4 avril 1903)

Théophile Delcassé, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1903
Langue
fre
Pages
12
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026