Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation d'une convention signée, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténégro pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Chaumié,... (17 février 1903.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1903

Langue

fre

Pages

6