Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin... (14 décembre 1886.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin... (14 décembre 1886.)

Albert Dauphin, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1886
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026