Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Mantes (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1884.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Mantes (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1884.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1887
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026