Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1 ° la régularisation d'un décret rendu en Conseil d'Etat, qui a ouvert un crédit sur l'exercice 1886 ; 2 ° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886 ; 3 ° l'ouverture de crédits de l'exercice 1887 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (1er avril 1887.)

Albert Dauphin, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1887
Langue: fre
Pages: 16

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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