Projet de loi adopté par la chambre des députés autorisant la perception en Algérie d'une taxe réduite sur les sucres à partir du 1er septembre 1903, présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1903

Langue

fre

Pages

3