Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime fiscal des alcools dénaturés, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (23 nov. 1897)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1897

Langue

fre

Pages

8