Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif
1 ° à la reconstruction du palais de la Cour des comptes ; 2 ° à l'affectation du pavillon de Marsan à la Société de l'Union centrale des Arts décoratifs ; 3 ° à l'aliénation d'un immeuble domanial, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... et par M. Alfred Rambaud,... (26 oct. 1897)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1897
- Langue
- fre
- Pages
- 8
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026