Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897)

Georges Cochery, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. nationale (Paris)
Date de publication
1 janvier 1897
Langue
fre
Pages
17
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026