Projet de loi ayant pour objet le règlement des indemnités dues aux communes et aux particuliers victimes des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (1er juillet 1897)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1897

Langue

fre

Pages

5