Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, le 27 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, le 27 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)
Adolphe Cochery, Charles Louis de Saulces de Freycinet, France
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1880
- Langue
- fre
- Pages
- 12
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026