Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. Ad. Cochery,... (19 décembre 1882)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

11