Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'état-civil des indigènes musulmans de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (12 mai 1881.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1881

Langue

fre

Pages

11