Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire plusieurs communes du canton d'Aubin, arrondissement de Villefranche (Aveyron) pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Decazeville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 mars 1881.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1881

Langue

fre

Pages

3