Décret du Président de la République (Carnot) nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine (21 juin 1894)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1894

Langue

fre

Pages

2