Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 6, fasc. 4, session ordinaire 1891) adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune du Marillais (Maine et Loire) (26 fév. 1894)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1895

Langue

fre

Pages

2