Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 238, session ordinaire 1893), adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie (15 févr. 1894)

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Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 238, session ordinaire 1893), adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie (15 févr. 1894)

Sadi Carnot, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1894
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026