Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 248, fasc. 96, session 1893), adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à élever le montant d'un emprunt (13 juin 1893)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1893

Langue

fre

Pages

2