Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant organisation de l'armée coloniale (1er juin 1893)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1893

Langue

fre

Pages

2