Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 juillet 1886.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 juillet 1886.)

Sadi Carnot, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1886
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026