Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuges (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (9 juin 1885.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuges (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (9 juin 1885.)

Sadi Carnot, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1885
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026