Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser en certains cas, en ce qui concerne les clôtures et les barrières, une dérogation à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (7 décembre 1880.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1880

Langue

fre

Pages

4