Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 décembre 1885.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1885

Langue

fre

Pages

4