Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 17 juillet 1885, adopté avec des modifications par le Sénat, le 3 août 1885, adopté avec modifications par la Chambre des députés, le 5 août 1885, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1886... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.)

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 17 juillet 1885, adopté avec des modifications par le Sénat, le 3 août 1885, adopté avec modifications par la Chambre des députés, le 5 août 1885, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1886... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.)

Sadi Carnot, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. nationale (Paris)
Date de publication
1 janvier 1885
Langue
fre
Pages
14
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026