Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de l'octroi de banlieue de Paris dans le département de la Seine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de l'octroi de banlieue de Paris dans le département de la Seine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1885
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026