Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1885

Langue

fre

Pages

4