Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la Convention provisoire passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, et ayant pour objet d'autoriser cette Compagnie à n'acquérir, que pour une voie les terrains nécessaires à l'établissement des lignes de Motteville à Saint-Valéry-en-Caux, avec embranchement sur Cany, de Beuzeville à Lillebonne et Port-Jérôme, de Barentin à Duclair et à Caudebec, et de La Hutte à Mamers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (11 avril 1881.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1881

Langue

fre

Pages

9