Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et le liquidateur judiciaire de la Compagnie des chemins de fer de Bourges à Gien et d'Argent à Beaune-la-Rolande, pour le rachat desdites lignes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (7 juillet 1881.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1881

Langue

fre

Pages

16