Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution aux frais de l'Etat, des travaux de construction d'un canal, dit canal de Canet, dérivé de la rivière d'Aude pour la submersion ou l'irrigation d'une partie du territoire des communes de Tourouzelle, Lézignan, Canet et Raissac-Villedaigne (département de l'Aude), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 juillet 1881.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1881

Langue

fre

Pages

4