Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification et la mise à deux voies de la partie du chemin de fer de Vassy à Saint-Dizier, comprise entre Eclaron et Saint-Dizier, et à approuver la convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exécution desdits travaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification et la mise à deux voies de la partie du chemin de fer de Vassy à Saint-Dizier, comprise entre Eclaron et Saint-Dizier, et à approuver la convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exécution desdits travaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1881.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1881
- Langue
- fre
- Pages
- 14
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026