Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° d'autoriser un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Paris ; 2 ° d'ouvrir au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, un crédit extraordinaire de 437,195 francs affecté aux travaux de reconstruction du dépôt des poudres et salpêtres sur les terrains de l'île Louviers cédés à l'Etat par la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi-Carnot,... (17 juin 1885.)

Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon, Sadi Carnot, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1885
Langue: fre
Pages: 4

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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